Notre rôle est d’abord de vous informer :
*Que vous soyez menacé
*Que vous souhaitiez en comprendre les mécanismes
*Que vous vouliez contester une décision judiciaire…
La Concurrence Déloyale peut prendre plusieurs formes:
*Vente à perte
*Refus de vente
*Ententes illicites
*Discrimination
*Dumping…
Si vous êtes victime de :
– Détournement de clientèle
– Débauchage d’un ou plusieurs salariés
– Dénigrement de la part d’un concurrent
– Désorganisation du marché par un rival
– Contrefaçon ( imitation ) de vos produits…
Nous pouvons vous proposer une enquête approfondie permettant à court terme de déboucher sur des sanctions par:
*Un rapport circonstancié ;
*Des photographies ;
*Des constats ;
*Des saisies…
Les sanctions en matière de concurrence déloyale peuvent être:
*Pénales (Amendes et peines d’emprisonnement )
